Important : la protection contre le reflux
Les systèmes de drainage des terrains doivent être installés de manière à éviter toute inondation imprévue dans le bâtiment ou sur le terrain. Il convient notamment de tenir compte, dès la phase de conception, du risque de reflux. Selon la norme DIN EN 12056-4, un reflux peut survenir à tout moment, même si le système a été dimensionné conformément aux règles techniques reconnues en vigueur et s'il est exploité avec soin.
Pour des raisons économiques, les canalisations publiques mixtes et d'eaux pluviales ne peuvent pas être dimensionnées de manière à pouvoir évacuer sans problème toutes les précipitations exceptionnelles. En cas de fortes pluies, il faut donc s'attendre à un engorgement du canal et à un reflux dans les canalisations de raccordement. Il existe par ailleurs de nombreuses autres causes de reflux :
- rejets non prévus
- surcharges dues à d'autres obstacles
- des obstructions ou des rétrécissements de section, comme par exemple la pénétration de racines
- pannes dans les stations de pompage
C'est pourquoi les communes invitent systématiquement chaque maître d'ouvrage et propriétaire à se protéger en installant un dispositif anti-refoulement adapté, afin d'éviter tout dommage.
Risque en cas d'absence de protection antiretour
L'absence de protection antiretour entraîne l'inondation de bâtiments, de terrains ou d'installations. Les eaux usées provenant des canalisations et des réseaux d'assainissement raccordés débordent alors des éléments de drainage raccordés. Les locaux sont inondés et le mobilier est endommagé ou rendu inutilisable. Cela met en danger la santé des personnes ainsi que les bâtiments et les biens matériels. Outre les travaux de nettoyage, il faut également craindre des dommages collatéraux considérables.
Situations juridiques et actuarielles
En cas de refoulement des égouts, les propriétaires doivent assumer eux-mêmes les conséquences d'une inondation de leur cave. Ils ne peuvent pas en tenir les communes responsables, même si les canalisations des eaux d’égout de ces dernières sont sous-dimensionnées. Les propriétaires restent toutefois responsables vis-à-vis de leurs locataires. Les compagnies d'assurance peuvent limiter les indemnités, voire les refuser, si le système de drainage du terrain n'est pas conforme aux prescriptions en vigueur et aux règles de l'art. C'est pourquoi un manque de précaution peut rapidement s'avérer coûteux.
garantie
Les installateurs, les concepteurs et les promoteurs immobiliers sont soumis à une garantie de 2 ans selon le VOB ou de 5 ans selon le BGB, à condition que le montage et l'installation aient été effectués conformément aux règles de l'art reconnues. Si le système de drainage n'est pas conforme aux règles de l'art reconnues, la durée de la garantie est prolongée à 30 ans. Les responsabilités ne peuvent être transférées au client, même si celui-ci souhaite, par exemple pour des raisons de coût, faire installer un produit qui ne respecte pas les règles techniques reconnues.
Notre gamme de services dans le domaine de la protection antiretour
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